Conditions d'utilisations

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PMP|Boutique (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous")et le marchand pmp-pesage.fr au capital de 150 000 €, dont le siège se situe au 44 Avenue Jean Moulin-BP 72264- 31322 CASTANET-TOLOSAN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse numéro 343508636. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PMP|Boutique peut-être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site pmp-pesage.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site pmp-pesage.fr est régi par les conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet pmp-pesage.fr, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.pmp-pesage.fr pour les articles vendus et expédiés par Pesage Midi-Pyrénées. Nous vous informons que , dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Règle n° 1

Toute commande ou acceptation de devis implique de la part de l'acheteur acceptation de nos conditions générales de vente, sauf dérogation acceptée par écrit.

Règle n° 2

Les délais de livraison, portés sur nos accusées de réception de commande , ne sont données qu'à titre indicatif, et ne peuvent entraîner aucune pénalité pour retard ou annulation de commande sans notre accord écrit.

Règle n° 3

Nos prix s'entendent net hors taxe.

Règle n° 4

Nos prix peuvent être révisables suivant les variations des cours pendant l’exécution de la commande. Ils dépendent des fluctuations des prix, des transports et des dispositions fiscales.

Règle n°5

Le matériel ne peut être ni repris, ni échangé sauf dérogation par écrit.

Règle n°6

Les paiements doivent être effectués à réception  de facture sans escompte ni remise. Toute autre condition de paiement doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Règle n°7

Nos devis sont valables 1 mois.

Règle n°8

En cas de commande, la fourniture à effectuer comprendra uniquement le matériel spécifié sur le devis ou la commande. Les frais d'installation, de raccordement, de plomberie, de froid ou électricité sont à charge de l'acquéreur sauf mention stipulée par écrit.

Règle n°9

Nos pièces détachées sont envoyées en contre remboursement.

Règle n°10

Le versement d'un acompte à la commande ne comporte nullement pour l'acheteur la faculté de se dédire moyennant l'abandon de cet acompte qui en cas d'annulation de l'ordre, reste en tout état de cause acquis au vendeur à titre d'indemnité sous réserve de tout autre droit.

Règle n°11

L'acheteur s'engage à ne cesser en aucun cas les paiements prévus quand bien même un litige surgirait entre les contractants et les ayant droit.

Règle n°12

Nos marchandises voyagent, même en cas d'expédition franco, aux risques et périls du destinataire. A charge pour ce dernier , de faire si nécessaire, toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Règle n°13

Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l'arrivée et éventuellement émettre des réserves par lettre AR dans un délai de 3 jours (code du commerce L133-3), faute de quoi , notre responsabilité sera dégagée. Cette responsabilité se limite au remplacement de toute pièce reconnue défectueuse par nos services. Ces pièces devront être retournées en l'état où elles étaient au moment de la livraison.

Règle n°14

Notre matériel est garanti pendant une période de 12 mois, à compter de la date figurant sur notre facture, contre tout vice de construction ou de matière.

Cette garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse par nos services techniques. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne ou de privation de jouissance du matériel.

Règle n°15

Toute Livraison partielle pourra faire l'objet d'une facturation partielle.

Règle n°16

Toute clause contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients est considérée nulle et sans effet.

Règle n°17

Clause de réserve de propriété( loi N°80-335 du 12/05/1980); les marchandises restent la propriété de la société PMP jusqu'à paiement intégral de celles-ci.

Règle n°18

En cas de contestation, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Règle n°19

Retard de paiement (loi n°92 1442 du 31/12/92) :

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, égales à une fois et demi le taux légal de l'intérêt en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Règle n°20

Tous nos instruments de mesure, sauf demande expresse du client, sont livrés conformes au modèle approuvé.